|
REGLEMENT
CONDITIONS GENERALES
L'inscription est entièrement libre et gratuite. Elle
n'engage en aucun cas le souscripteur à une quelconque
obligation. Elle est limitée à un compte par personne.
Il est donc strictement interdit de s’inscrire plusieurs fois au jeu
en utilisant différents identifiants, en créant
plusieurs comptes, ainsi que de jouer à partir d'un compte
ouvert par un autre joueur ou en utilisant frauduleusement les
identifiants d’un autre joueur.
Il est interdit d'utiliser un faux nom ou d'indiquer des
coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour
une durée illimitée, avec la possibilité de
résilier son compte unilatéralement, à tout
moment, sans préavis ni justification.
Le souscripteur mineur garantit s'inscrire avec l'autorisation de
ses parents, tuteurs ou des adultes qui bénéficient
d’une délégation d’autorité parentale.
HorseValley, étant dans l’incapacité technique de
vérifier l’age du souscripteur, met en garde les parents,
tuteurs et adultes responsables sur les risques inhérents
à la participation au jeu.
La participation au site HorseValley s'effectue exclusivement par
voie électronique, sur le site Internet, et elle est
individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit
en conséquence de recourir, directement ou indirectement,
à tout mode d'interrogation ou de requête
automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant l'issue d'une partie et
les gagnants d'une partie. HorseValley se réserve le droit de
faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen
à sa convenance. HorseValley se réserve également
le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement
le présent règlement.
La monnaie utilisée sur HorseValley est une monnaie fictive,
sans contre valeur réelle, ni échangeable ni
remboursable.
Le jeu offre la possibilité, en complément de la
réserve d'euros virtuels, de faire l’acquisition de Pass
permettant d'accéder à des fonctionnalités
particulières du jeu, ou à d'autres avantages. Ces Pass
sont, à l'instar des euros virtuels, sans contre-valeur
réelle, ni repris, ni échangés, ni
remboursés et uniquement utilisables dans le cadre du jeu
HorseValley. Les Pass peuvent être acquis par le joueur par
l'utilisation de différents moyens de paiement, tels que les
cartes banquaires, les appels et SMS surtaxés dans le cadre
d'un espace sécurisé dédié aux
transactions.
L’acquisition de Pass par des joueurs mineurs doit
impérativement se faire en présence des parents,
tuteurs et adultes responsables, lesquels doivent s'assurer que les
mineurs dont ils ont la charge n'acquièrent pas de pass sans
leur autorisation expresse. Aucun remboursement des sommes
engagées pour l’acquisition de pass que ce soit par carte
bancaire ou par SMS surtaxés ne sera admis, y compris en cas
d’utilisation frauduleuse/non autorisée d’une carte bancaire
détenue par un tiers, un parent, un tuteur ou un adulte
responsable d’un joueur mineur. Les paiements effectués par
les joueur mineurs engagent leurs parents dès lors que la
participation au jeu constitue un acte de la vie courante au
même titre qu’un achat ordinaire. En outre, un joueur ne peut
prétendre à aucun remboursement de ses pass notamment
en cas d’erreur, de mauvaise manipulation du jeu au cours de la
partie, de réinitialisation d'un compte ou d'une partie, ou
pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit.
MISES EN GARDES
Dès validation du formulaire, un compte est attribué
au souscripteur. HorseValley se réserve le droit de suspendre
momentanément et sans préavis l'accès à
ce compte ou à certaines fonctions du jeu, pour quelques
raisons que ce soit, sans que l'indisponibilité du jeu ne
donne droit à aucune indemnité.
Pour les mineurs, il est fortement conseillé au parents de
s'assurer qu'un dispositif de contrôle parental soit bien
activé sur leur ordinateur. Un dispositif de contrôle
parental est un logiciel qui permet aux parents d’encadrer la
navigation sur Internet de leurs enfants mineurs en
définissant des droits d’accès aux sites Web ainsi
qu’aux différents services accessible en ligne tels que les
forums de discussion, les chats, et les messageries
instantanés, selon leur âge, leur maturité et
leur expérience sur Internet.
Le souscripteur est informé du défaut de
fiabilité du réseau Internet, tout spécialement
en termes de sécurité relative dans la transmission des
données, de continuité non garantie dans l'accès
au site, de performances non garanties en termes de volume et de
rapidité de transmission des données.
Le soucripteur se doit de respecter les droits des tiers,
notamment le droit d'auteur et la vie privée, ainsi que
l'ensemble des dispositions légales applicables sur le net.
HorseValley.fr restant un jeu, les conseils qui peuvent y
être donnés quant aux soins et aux entraînements
aux chevaux ne sont donnés qu'à titre indicatifs, ne
traitent pas de l'intégralité des problèmes
liés à l'élevage et ne se substituent en aucun
cas aux conseils d'un professionnel des chevaux. Ils ne permettent
pas d'assurer l'entretien d'un vrai cheval et la gestion d'un
véritable centre équestre.
HorseValley ne garantit en aucun cas un quelconque
résultat à la suite de la mise en application des
informations et conseils proposés.
En conséquence, le souscripteur reconnait que la
responsabilité de HorseValley ne pourra être
recherchée au titre de l'information et des conseils
proposés dans le cadre du jeu, et accepte que l'utilisation de
ces informations et conseils s'effectue sous sa seule et
entière responsabilité, contrôle et direction.
Le jeu étant susceptible d'évoluer, HorseValley se
réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans
préavis, le règlement des services proposés sur
le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans
délai aux participants, après diffusion des nouvelles
dispositions pouvant être librement consultées sur le
site.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement,
il devra manifester son refus à HorseValley par tous moyens,
notamment par courrier électronique.
RESPONSABILITES
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par
le participant des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus informatiques circulant sur le
réseau.
De fait, HorseValley ne pourrait être tenu pour responsable
de toute altération, défaillance, dysfonctionnement ou
autre dommage causé au support informatique, matériel
et logiciel, du joueur.
La connexion de toute personne au site et la participation des
participants aux services proposés sur le site se font sous
leur entière responsabilité. Il appartient à
tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. De plus, HorseValley ne pourrait être
tenu pour responsable des difficultés ou de
l'impossibilité de connexion des joueurs à Internet.
Sauf accord préalable exprès, aucun joueur n'est
autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa
responsabilité.
HorseValley ne saurait voir sa responsabilité engagée
au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots
lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser
cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations relatives au transport des lots et gains
attribués. De même, HorseValley ne pourra être
tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont
endommagé(s) en raison des opérations de transport.
HorseValley ne fait que délivrer les lots gagnés par un
participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de
fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des
lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa
responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout joueur gagnant d'un lot ou de gains s'engage à
régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre
droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait
être dû en application de la loi, HorseValley étant
déchargé de toute responsabilité à cet
égard.
Au cours de l'inscription, le souscripteur doit choisir des
identifiants (pseudo et mot de passe) lui permettant d'accéder
au site. Ces identifiants doivent garder un caractère
confidentiel. HorseValley ne saurait être tenu responsable des
conséquences que pourraient avoir la diffusion de ces
identifiants à une tierce personne, ou de l'oubli desdits
identifiants. Toute utilisation illicite des identifiants du joueur
devra être signalée dans les plus brefs délais
à HorseValley par tout moyen, afin de faire cesser,
après enregistrement de l'opposition du joueur, les effets de
cette utilisation.
LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la directive européenne n°
95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, les personnes qui,
s'étant connectées au site et ont répondu aux
questions de l'inscription afin d'accéder aux services du
site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de
rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le
droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou
périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec
les coordonnées du demandeur, à l'adresse de
HorseValley.
LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
HorseValley.fr et son règlement sont régis par le
droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public
contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de
Chaumont. Au préalable, tout différend entre
HorseValley.fr et un participant fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable. Les réclamations ou litiges
nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce
règlement devront être soumis, par lettre
recommandée avec avis de réception, au siège
social de HorseValley.
|